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IMMOBILIER : l'avantage de la mensualisation du taux d'usure

Publié le 26/03/2023

La Banque de France a annoncé une mesure provisoire visant à faciliter l'accès au crédit immobilier pour les ménages français. A partir du 1er février 2023 jusqu'au 1er juillet 2023, le calcul du taux d'usure sera mensualisé pour un semestre. Cette mesure a pour objectif de rendre les transactions en matière de prêt immobilier plus fluides et d'encourager l'octroi de crédits.

Le taux d'usure est un taux d'intérêt maximal auquel les banques peuvent prêter de l'argent pour les différents types de prêts immobiliers. Il est calculé chaque trimestre par la Banque de France et est différent en fonction du type de prêt et de la durée de remboursement.

La mensualisation du taux d'usure consiste à diviser le taux d'intérêt annuel maximal autorisé par 12, afin de déterminer le taux d'intérêt mensuel maximal que la banque peut appliquer. Ce taux est ensuite comparé au taux proposé par l'emprunteur pour déterminer s'il respecte ou non le taux d'usure.

La décision de la Banque de France de mensualiser le taux d'usure pour un semestre vise à simplifier le processus de prêt immobilier pour les ménages français. Cette mesure permettra également de faciliter l'accès au crédit immobilier en augmentant le montant du prêt que les banques peuvent accorder.

En effet, en mensualisant le taux d'usure pour un semestre, les banques peuvent appliquer des taux d'intérêt plus élevés pour les prêts de courte durée et des taux plus bas pour les prêts de longue durée. Cela permettra aux banques d'adapter leurs offres aux besoins spécifiques des emprunteurs.

En conclusion, la mensualisation du taux d'usure pour un semestre est une mesure positive pour les ménages français qui souhaitent accéder à un crédit immobilier. Cette décision de la Banque de France permettra d'encourager l'octroi de prêts immobiliers en rendant les transactions plus fluides et en augmentant le montant du prêt que les banques peuvent accorder.

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